Robert Badinter a voté contre sur la motion n°1, présentée par M. René Garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Badinter a voté contre ce scrutin

Robert Badinter

Matricule
95006B
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 199 - Session 2010

Date : 2011-04-28
La motion n°1, présentée par m. rené garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'assemblée nationale et du sénat

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
156
Abstentions
0
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Badinter sur ce scrutin