Paul Raoult a voté contre sur la motion n°1, présentée par M. René Garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à...
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Paul Raoult a voté contre ce scrutin
Paul Raoult
Matricule
92042S
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 199 - Session 2010
Date : 2011-04-28
La motion n°1, présentée par m. rené garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'assemblée nationale et du sénat
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
156
Abstentions
0
Votants
339
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