Alex Türk a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre ...
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Alex Türk a voté contre ce scrutin
Alex Türk
Matricule
92044U
Département
59 - Nord
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 198 - Session 2010
Date : 2011-04-28
L'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " mitage " de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
151
Contre
180
Abstentions
7
Votants
338
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