Alain Houpert a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre ...

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Alain Houpert a voté contre ce scrutin

Alain Houpert

Matricule
08069G
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 198 - Session 2010

Date : 2011-04-28
L'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " mitage " de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

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Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
180
Abstentions
7
Votants
338

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