Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 198 - Session 2010

Date : 2011-04-28
L'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " mitage " de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
180
Abstentions
7
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin