Date : 2011-04-12
La motion n° 3, présentée par m. david assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Résultats du scrutin
