Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Anne-Marie Payet, à l'article 23 du projet de loi, adop...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 189 - Session 2010

Date : 2011-04-08
L'amendement n° 148, présenté par mme anne-marie payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

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Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
184
Abstentions
2
Votants
328

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