Jean-Claude Merceron a voté contre sur l'amendement n° 143, présenté par Mme Anne-Marie Payet, à l'article 23 du projet de loi, adop...

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Jean-Claude Merceron a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 188 - Session 2010

Date : 2011-04-08
L'amendement n° 143, présenté par mme anne-marie payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
327
Abstentions
1
Votants
329

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