François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses ...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 187 - Session 2010

Date : 2011-04-08
L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

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Résultats du scrutin

Pour
21
Contre
306
Abstentions
1
Votants
328

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