Date : 2011-04-06
Les amendements n° 1 rectifié quater, présenté par mme bernadette dupont et plusieurs de ses colègues, 126 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau, et n° 135 rectifié, présenté par mme anne-marie payet et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
