Date : 2011-04-06
L'amendement n° 89 rectifié, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
