Claude Bérit-Débat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, ad...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Bérit-Débat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 176 - Session 2010

Date : 2011-03-31
L'amendement n° 109 présenté par le gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
2
Contre
204
Abstentions
133
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Bérit-Débat sur ce scrutin