Martial Bourquin s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entrepris...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Martial Bourquin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 175 - Session 2010

Date : 2011-03-30
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
185
Abstentions
128
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Martial Bourquin sur ce scrutin