Bernard Vera a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entrepris...

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Bernard Vera a voté pour ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 175 - Session 2010

Date : 2011-03-30
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
185
Abstentions
128
Votants
337

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