Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entrepris...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 175 - Session 2010

Date : 2011-03-30
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
185
Abstentions
128
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin