Gérard Bailly a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entrepris...

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Gérard Bailly a voté contre ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 175 - Session 2010

Date : 2011-03-30
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
185
Abstentions
128
Votants
337

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