Jean-Pierre Bel a voté contre sur l'amendement n° 57 présenté par le Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A de la pro...

L'amendement n° 57 présenté par le gouvernement tendant à supprimer l'article 1er a de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit