Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre sur l'amendement n° 57 présenté par le Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A de la pro...

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Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre ce scrutin

Monique Cerisier-ben Guiga

Matricule
92008Q
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 174 - Session 2010

Date : 2011-03-29
L'amendement n° 57 présenté par le gouvernement tendant à supprimer l'article 1er a de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
333
Abstentions
5
Votants
339

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