Françoise Cartron a voté contre sur l'amendement n° 57 présenté par le Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A de la pro...

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Françoise Cartron a voté contre ce scrutin

Françoise Cartron

Matricule
08024S
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 174 - Session 2010

Date : 2011-03-29
L'amendement n° 57 présenté par le gouvernement tendant à supprimer l'article 1er a de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
333
Abstentions
5
Votants
339

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