Richard Yung a voté contre sur l'amendement n° 57 présenté par le Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A de la pro...

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Richard Yung a voté contre ce scrutin

Richard Yung

Matricule
04034C
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 174 - Session 2010

Date : 2011-03-29
L'amendement n° 57 présenté par le gouvernement tendant à supprimer l'article 1er a de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
333
Abstentions
5
Votants
339

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