Pierre André a voté pour sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre André a voté pour ce scrutin

Pierre André

Matricule
98036V
Département
02 - Aisne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 173 - Session 2010

Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre André sur ce scrutin