Jean-Pierre Raffarin a voté pour sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...

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Jean-Pierre Raffarin a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Raffarin

Matricule
95059Q
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 173 - Session 2010

Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338

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