Nicole Borvo Cohen-Seat a voté contre sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...

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Nicole Borvo Cohen-Seat a voté contre ce scrutin

Nicole Borvo Cohen-Seat

Matricule
95011X
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 173 - Session 2010

Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338

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