Philippe Nachbar a voté pour sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Nachbar a voté pour ce scrutin

Philippe Nachbar

Matricule
92040Q
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 173 - Session 2010

Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Nachbar sur ce scrutin