Yvon Collin s'est abstenu(e) sur sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...

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Yvon Collin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 173 - Session 2010

Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338

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