Alain Fauconnier a voté contre sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...
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Alain Fauconnier a voté contre ce scrutin
Alain Fauconnier
Matricule
08066D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 173 - Session 2010
Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338
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