Alain Fauconnier a voté contre sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...

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Alain Fauconnier a voté contre ce scrutin

Alain Fauconnier

Matricule
08066D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 173 - Session 2010

Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338

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