Samia Ghali a voté contre sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Samia Ghali a voté contre ce scrutin

Samia Ghali

Matricule
08035V
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 173 - Session 2010

Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Samia Ghali sur ce scrutin