Albéric de Montgolfier a voté pour sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...

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Albéric de Montgolfier a voté pour ce scrutin

Albéric de Montgolfier

Matricule
08011M
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 173 - Session 2010

Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338

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