Daniel Dubois a voté pour sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Dubois a voté pour ce scrutin

Daniel Dubois

Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 173 - Session 2010

Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Dubois sur ce scrutin