Anne-Marie Payet s'est abstenu(e) sur sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte propos...

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Anne-Marie Payet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Anne-Marie Payet

Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 173 - Session 2010

Date : 2011-03-10
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
138
Abstentions
15
Votants
338

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