Gérard Le Cam a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du...
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Gérard Le Cam a voté contre ce scrutin
Gérard Le Cam
Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 172 - Session 2010
Date : 2011-03-09
L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
172
Contre
156
Abstentions
7
Votants
335
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