Denis Detcheverry a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du...

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Denis Detcheverry a voté pour ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 172 - Session 2010

Date : 2011-03-09
L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
156
Abstentions
7
Votants
335

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