Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du...

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Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 172 - Session 2010

Date : 2011-03-09
L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
156
Abstentions
7
Votants
335

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