Date : 2011-03-09
L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Résultats du scrutin
