Date : 2011-03-02
L'amendement n° 9, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
Résultats du scrutin
