François Rebsamen a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 162 - Session 2010

Date : 2011-02-17
L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
133
Contre
182
Abstentions
24
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Rebsamen sur ce scrutin