Date : 2011-02-10
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 57 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Résultats du scrutin
