Bernard Piras a voté contre sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécur...

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Bernard Piras a voté contre ce scrutin

Bernard Piras

Matricule
96006F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 152 - Session 2010

Date : 2011-02-08
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
151
Abstentions
3
Votants
325

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