Jean-Claude Peyronnet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécur...

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Jean-Claude Peyronnet a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 152 - Session 2010

Date : 2011-02-08
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
151
Abstentions
3
Votants
325

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