Claude Haut a voté contre sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécur...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 152 - Session 2010

Date : 2011-02-08
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
151
Abstentions
3
Votants
325

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