Jacques Berthou a voté contre sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécur...

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Jacques Berthou a voté contre ce scrutin

Jacques Berthou

Matricule
08059E
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 152 - Session 2010

Date : 2011-02-08
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
151
Abstentions
3
Votants
325

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