Charles Gautier a voté contre sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécur...

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Charles Gautier a voté contre ce scrutin

Charles Gautier

Matricule
01053S
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 152 - Session 2010

Date : 2011-02-08
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
151
Abstentions
3
Votants
325

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