Date : 2011-02-03
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 112, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 296 rectifié, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article n° 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Résultats du scrutin
