Date : 2011-01-27
L'amendement n° 9, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Résultats du scrutin
