Jacques Mahéas a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuell...

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Jacques Mahéas a voté pour ce scrutin

Jacques Mahéas

Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 131 - Session 2010

Date : 2010-12-09
L'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
182
Abstentions
3
Votants
339

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