Nicole Bonnefoy a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuell...
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Nicole Bonnefoy a voté pour ce scrutin
Nicole Bonnefoy
Matricule
08060W
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 131 - Session 2010
Date : 2010-12-09
L'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
182
Abstentions
3
Votants
339
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