Louis-Constant Fleming a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuell...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Louis-Constant Fleming a voté contre ce scrutin

Louis-Constant Fleming

Matricule
08023R
Département
978 - Saint-Martin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 131 - Session 2010

Date : 2010-12-09
L'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
182
Abstentions
3
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Louis-Constant Fleming sur ce scrutin