Hervé Maurey a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuell...
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Hervé Maurey a voté contre ce scrutin
Hervé Maurey
Matricule
08009T
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 131 - Session 2010
Date : 2010-12-09
L'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
182
Abstentions
3
Votants
339
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