Marcel Rainaud a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuell...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel Rainaud a voté pour ce scrutin

Marcel Rainaud

Matricule
06005F
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 131 - Session 2010

Date : 2010-12-09
L'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
182
Abstentions
3
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marcel Rainaud sur ce scrutin