François-Noël Buffet a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuell...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François-Noël Buffet a voté contre ce scrutin

François-Noël Buffet

Matricule
04047H
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 131 - Session 2010

Date : 2010-12-09
L'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
182
Abstentions
3
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François-Noël Buffet sur ce scrutin